Conditions générales de vente. Parce que. En effet. En conclusion. Donc. Alors. Cependant. D’abord. Par exemple. pourtant. en outre. Parce que. En effet. En conclusion. Donc. Alors. Cependant. D’abord. Par exemple. pourtant. en outre. Parce que. En effet. En conclusion. Donc. Alors. Cependant. D’abord. Par exemple. pourtant. en outre. Parce que. En effet. En conclusion. Donc. Alors. Cependant. D’abord. En effet. En conclusion. Donc. Alors. Cependant. D’abord. Par exemple. pourtant. en outre. Parce que. En effet. En conclusion. pourtant. en outre. Cependant. D’abord. En effet. En conclusion. Donc. Alors. Cependant. D’abord. Par exemple. pourtant. en outre. Donc. pourtant.

Conditions générales
de vente

Parties du contrat

Le terme « Client » désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les compétences de Jean-Emmanuel Courcelle pour toute création dans le cadre des compétences du graphisme. Le terme « Tiers » désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat. Le terme « Prestataire » désigne Jean-Emmanuel Courcelle, graphiste indépendant.

Facture & règlement

Sauf délai de paiement supplémentaire clairement accordé, le règlement de la facture est dû à la date de livraison ou au maximum 20 jours après l’émission de celle-ci. Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de Jean-Emmanuel Courcelle. En cas de retard, des pénalités seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire conformément à la loi. Ces pénalités s’élèvent à 20% du montant total de la facture par jour de retard. En cas de non-paiement, le client prendra en charge tous les frais de recouvrement.

Propriété des travaux réalisés

La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la commande, demeure la propriété entière et exclusive du Prestataire tant que les factures émises ne sont pas payées en totalité par le Client, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. De façon corollaire, le Client deviendra propriétaire de fait de la production et des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par le Prestataire dans le cadre de la commande. Sauf mention contraire figurant sur le devis, les fichiers de production et les sources restent la propriété du Prestataire. Seul le produit fini sera adressé au Client. A défaut d’une telle mention et si le Client désire avoir les sources des documents, un avenant à ce présent document devra être demandé.

Copyright & mentions légales

Sauf mention contraire explicite du Client, le Prestataire se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la formule « Création graphique (et web) par Onekrea. » assortie lorsque le support le permet d’un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité (www.onekrea.com)

Droits de publicité

Le Prestataire se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le Client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, etc.) et lors de démarchages de prospection commerciale.

Des questions ?

Pour toute demande ou information, contactez-moi
au 06 36 94 03 01 ou par mail à onekrea1@gmail.com

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